L’impôt sur le revenu en Suisse : les bases
En Suisse, l’impôt sur le revenu est prélevé à trois niveaux : la Confédération, le canton et la commune. Comme les cantons et les communes fixent eux-mêmes leurs taux, le montant dépend fortement du lieu de domicile. Ce chapitre explique les notions de base – l’impôt fédéral direct, l’impôt cantonal et communal, la progressivité et l’impôt à la source pour de nombreuses personnes arrivées de l’étranger. Il s’agit d’un aperçu pédagogique, pas d’un conseil fiscal.
- Comprendre les trois niveaux : sur votre revenu imposable, vous payez l’impôt fédéral direct (identique dans toute la Suisse) ainsi que l’impôt cantonal et communal (très variable selon le domicile). Souvent s’ajoute un impôt ecclésiastique.
- Déterminer le revenu imposable : du revenu brut on déduit certains montants (frais professionnels, pilier 3a, primes d’assurance, déductions pour enfants). Seul le reste est imposé.
- Tenir compte de la progressivité : à tous les niveaux, le taux augmente avec le revenu. Les revenus élevés sont proportionnellement plus taxés.
- Clarifier la procédure : la plupart remplissent une déclaration d’impôt. De nombreux étrangers titulaires d’un permis B ou L paient plutôt l’impôt à la source, prélevé directement sur le salaire par l’employeur.
Ce qui compte
Le système suisse d’impôt sur le revenu est fédéral. Trois niveaux prélèvent sur le même revenu : la Confédération via l’impôt fédéral direct, le canton via l’impôt cantonal et la commune via l’impôt communal. Dans de nombreuses communes s’ajoute un impôt ecclésiastique pour les membres d’une Église reconnue. L’impôt fédéral direct est identique dans toute la Suisse. Il est progressif : proche de zéro pour les bas revenus, il monte jusqu’à un taux maximal de 11,5 %, atteint seulement pour des revenus très élevés (plusieurs centaines de milliers de CHF). Des barèmes distincts s’appliquent aux personnes seules et aux couples mariés ; ces derniers sont taxés conjointement. Les impôts cantonaux et communaux représentent en règle générale la plus grande part de la facture. C’est aussi là que se situe la plus grande différence : chaque canton et chaque commune fixe ses propres taux. Un même revenu peut donc coûter nettement moins dans une commune avantageuse que dans une commune chère – comparer selon le domicile en vaut la peine. Ce n’est pas le revenu brut qui est imposé, mais le revenu imposable : le revenu brut moins les déductions admises, comme les frais professionnels, les versements au pilier 3a fiscalement avantageux, les primes d’assurance ou les déductions pour enfants. Utiliser les déductions réduit la base de calcul. L’impôt à la source est une procédure distincte pour de nombreuses personnes actives arrivées de l’étranger. Au lieu d’une déclaration, l’employeur prélève l’impôt directement sur le salaire et le verse. Le taux dépend d’un code de barème lié à l’état civil, au nombre d’enfants et au revenu, et reflète la charge cantonale.